Mentions Légales SPECIALFORCE

En vigueur au 08/01/2021.

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1. SPECIALFORCE

Forme juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : RCS avec le numéro d’inscription 802 130 013 RCS Draguignan

Siège social : 213 Chemin des Cambres 83460 LES ARCS SUR ARGENS

Code APE : 4791B

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 83802130013

Téléphone Mobile professionnel : 06 28 47 15 75

Directeur de la publication : Renaud VAN DEN EYNDE

2. L’HEBERGEUR : IONOS SARL

SIRET : Enregistré au RCS de Sarreguemines sous le numéro : B 431 303 775

Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex France

Code APE : 6201Z

Numéro de TVA Intracommunautaire :  FR 13431303775

Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11


3.1 L’EDITEUR 

L’édition et la direction de la publication du site www.specialforce.fr est assurée par Renaud VAN DEN EYNDE, domicilié aux Cambres Méridionales 83460 Les Arcs FRANCE, dont le numéro de téléphone est 06 28 47 15 75, et l’adresse e-mail : contact@specialforce.fr.

3.2 ENGAGEMENT DE L’EDITEUR

▪︎ Améliorer l’expérience de navigation du Site

▪︎ Vérifier et mettre à jour les informations du Site

      

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur s’engage à :

▪︎ Garantir le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de leurs données personnelles sur le Site

▪︎ Informer les Utilisateurs de toute collecte et traitement de leurs données personnelles : aucune transmission de données personnelles transmises par l’Utilisateur sur le Site à un tiers ne sera effectuée

▪︎ Répondre aux interrogations des Utilisateurs concernant le traitement de leurs données personnelles et nominatives

▪︎ Se conformer à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, afin de permettre à l’Utilisateur d’exercer son droit d’accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu’il a fournies à l’Éditeur, directement en ligne.


5. ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.specialforce.fr ne saurait être tenu responsable.


6. DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

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▪︎ Utilisation conforme : L’utilisateur doit utiliser le site marchand de manière légale et conforme à ses finalités, notamment en évitant toute activité frauduleuse, abusive ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

▪︎ Respecter les droits de propriété intellectuelle : L’utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle du site marchand, notamment en ne copiant pas ou en ne distribuant pas de manière non autorisée son contenu ou ses produits.

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▪︎ En respectant ces devoirs, l’utilisateur contribue à maintenir un environnement sûr, sécurisé et respectueux sur le site marchand, bénéficiant à la fois aux utilisateurs et aux propriétaires du site.


7. COLLECTE DES DONNEES 

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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· Par mail à l’adresse mail : contact@specialforce.fr 

· Via un formulaire de contact  

· Via son espace personnel


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9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.specialforce.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.specialforce.fr accessible à la rubrique CGV.



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